Conditions Générales de Vente
2026/2027
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’inscription, de règlement et de participation aux activités proposées par le Studio 115.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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Article 2 – Adhésion
L’adhésion annuelle à l’association est incluse dans les tarifs communiqués pour la saison en cours.
L’inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
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Article 3 – Formules d’inscription
Le Studio 115 propose trois modalités d’inscription :
🗓️ Formule annuelle
La formule annuelle bénéficie du tarif le plus avantageux.
Elle correspond à un engagement sur l’ensemble de la saison, soit dix mois de cours.
Toute inscription annuelle est ferme, définitive et non remboursable.
🗓️ Formule trimestrielle
La formule trimestrielle permet un règlement fractionné.
Tout trimestre commencé est intégralement dû.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un trimestre entamé.
Pour tout arrêt, il est impératif de prévenir l'association par mail studio115brignoles@gmail.com, le 20 du mois qui précède l'échéance du trimestre suivant.
🗓️ Formule mensuelle
La formule mensuelle offre une plus grande souplesse.
Tout mois commencé est intégralement dû.
L’arrêt de l’activité prend effet à compter du mois suivant la demande formulée auprès de l’association.
Pour tout arrêt, il est impératif de prévenir l'association par mail studio115brignoles@gmail.com, le 20 du mois qui précède l'échéance du mois suivant.
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Article 4 – Moyens de paiement
Les règlements peuvent être effectués :
via la plateforme HelloAsso ;
par carte bancaire ;
par prélèvement automatique ;
par chèque ;
en espèces (uniquement pour un règlement en une seule fois).
Les tarifs trimestriels et mensuels tiennent compte des frais administratifs et de gestion liés aux facilités de paiement accordées.
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Article 5 – Incidents de paiement
Tout prélèvement rejeté ou impayé entraînera des frais de gestion forfaitaires de 4,50 € par prélèvement concerné.
L’association pourra suspendre les facilités de paiement accordées et exiger la régularisation immédiate des sommes dues.
L’accès aux cours pourra être suspendu jusqu’à la régularisation complète de la situation.
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Article 6 – Absences
Les absences de l’élève ne donnent lieu à aucun remboursement, réduction ou report de cotisation.
Les cours manqués ne sont pas récupérables.
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Article 7 – Arrêt exceptionnel
Toute demande d’arrêt exceptionnel devra être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.
Chaque situation sera examinée individuellement par le bureau de l’association.
Aucun remboursement n’est automatique.
Selon les circonstances, le bureau pourra décider :
d’un remboursement partiel ;
d’un avoir ;
ou du maintien de l’intégralité des sommes dues.
La décision sera communiquée à la famille après délibération.
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Article 8 – Assurance
Le Studio 115 est couvert par une assurance responsabilité civile dans le cadre de ses activités.
Chaque adhérent doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle valide.
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Article 9 – Droit à l’image
Une autorisation de droit à l’image est proposée lors de l’inscription.
Le Studio 115 peut être amené à réaliser des photographies et captations vidéo dans le cadre de ses activités, spectacles et événements.
Les familles qui ne souhaitent pas apparaître sur les supports de communication de l’association sont invitées à en informer l’association par écrit.
Aucun enfant de moins de 14 ans ne fera l’objet d’une publication individuelle identifiable sur les réseaux sociaux du Studio 115.
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Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, pédagogique et financière de l’association.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
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Article 11 – Acceptation
L’inscription au Studio 115 vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Inscription.
